1. Protection des données personnelles
Balna.ma est un site web fourni par Givted & CO SARL, immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le numéro RC 002992767000074 et dont le siège social est situé à Rabat.
Balna.ma s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément à la loi n° 18-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la réglementation en vigueur.
1.2 Données collectées et finalités
Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que des informations relatives à votre navigation (historique, produits consultés). Ces données sont collectées dans le but de :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Traiter vos commandes
- Personnaliser votre expérience utilisateur
- Vous envoyer des offres commerciales (sous réserve de votre consentement)
- Améliorer nos services et notre site web
- Analyser l’utilisation de notre site web à des fins statistiques
1.3.Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Communication des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents.
Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.
Communication des tiers avec restrictions liées aux destinataires.
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers de confiance, tels que nos prestataires de services (par exemple, les sociétés de livraison) afin d’assurer la livraison de vos commandes. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et ne peuvent les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.
1.4 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures comprennent notamment :
- L’utilisation de protocoles de sécurité: Nous utilisons le protocole HTTPS pour sécuriser la transmission de vos données.
- Le stockage sécurisé: Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu.
- La limitation de l’accès: L’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées.
2. Cookies
Nous utilisons différents types de cookies sur notre site (techniques, fonctionnels, publicitaires). Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement de notre site, les cookies fonctionnels permettent d’améliorer votre expérience utilisateur et les cookies publicitaires nous permettent de vous proposer des publicités ciblées. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Vous trouverez ci-dessous la liste de nos cookies et leurs finalités. Pour rappel, Balna est gestionnaire des données et aucun tiers n’est engagé.
- Cookies de fonctionnalité : Améliore et personnalise les fonctionnalités du site web
- Cookies de performance : Détermine le nombre de visites et les sources du trafic
- Cookies pour une publicité ciblée : Établi un profil afin de proposer des articles personnalisés à chacun
- Cookies d’identification : Authentifie l’utilisateur
- Choix de l’utilisateur : Enregistre le dernier choix, les favoris, le contenu du panier d’achat
- Etat de la navigation : Début de session, premier page.
- Google Analytics : Fourni par Google afin d’obtenir des données sur l’accès des utilisateurs au site web. Certaines données telles que la fréquence d’accès, les dates et la durée, le moteur de recherche sont enregistrées et analysées par la suite, Certaines données sont susceptibles d’être stockées par Google
2.1 Durée de conservation des cookies.
Conformément aux recommandations de la CNDP, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
2.2 Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que le site est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
2.3 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi marocaine n° 18-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement: Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou demander leur suppression en nous contactant à l’adresse suivante : balnatribe@gmail.com.
- Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité: Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement: Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : balnatribe@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 45 AV DE FRANCE APPT 8 AGDAL C MA EXPERTISE SERVICES Rabat Maroc. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère personnel (CNDP).
3. Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
3.1 Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à la loi 08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec le site.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
4. Suppression du compte
4.1 Suppression du compte à la demande
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’administrateur.
4.2 Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Balna se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
5. Indications en cas de faille de sécurité décelée par Balna.
5.1 Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité.
- Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
5.2 Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
6. Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors du Royaume du Maroc
Balna s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors du territoire Marocain.
7. Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Balna s’engage à notifier ses utilisateurs quinze (15) jours avant l’application des changement dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et modalités de recours
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
9. Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ainsi Balna se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
10. Autorité de Contrôle
Pour toute réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).