Conditions générales d’utilisation

La plateforme en ligne Balna.ma est gérée par la société Givted & Co,  située à Rabat au Maroc inscrite au Registre de Commerce sous l’ICE 002992767000074.

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.

1. Généralités et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet balna.ma (ci-après le « balna.ma »). Le Site est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de mettre en vente, d’acheter et de donner des articles d’occasion.

2. Inscription et compte utilisateur

2.1 Inscription et création de compte

2.1.1 Création du compte

Pour utiliser les services du Site, la création d’un compte personnel est obligatoire.

2.1.2 Informations à fournir

Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

• Pour tous les utilisateurs :
  • Adresse électronique
  • Mot de passe
• Pour les vendeurs, en plus des champs ci-dessous :
  • Nom et prénom
  • Nom de la boutique
  • URL de la boutique
  • Adresse complète
  • Ville
  • Code postal
  • Pays
  • Numéro de téléphone

2.3. Vérification du compte

Afin d’assurer la sécurité des transactions et la protection des utilisateurs, un système de vérification par email est mis en place pour tous les comptes. Les vendeurs doivent également fournir une copie de leur CIN recto-verso pour la vérification de leurs identités une fois connecté.

2.4. Utilisation du compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au Site à l’aide de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur.

2.5. Conditions d’utilisation du compte

L’Utilisateur s’engage à utiliser son compte de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Créer plusieurs comptes
• Céder son compte à un tiers
• Utiliser un compte à des fins illégales
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses

2.6. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible ici politique de confidentialité. Cette politique détaille les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données personnelles.

2.7. Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner, sans préjudice de tout autre recours, la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, ainsi que la suppression de ses Annonces.

3. Utilisation de la plateforme et fonctionnalités

3.1 Mise en vente

3.1.1 Conditions de référencement

• Conformité: Les articles mis en vente doivent impérativement figurer dans la liste des articles autorisés et respecter les critères de qualité définis par Balna.
• Propriété: Le vendeur atteste être le propriétaire légitime de l’article et avoir tous les droits pour le vendre.
• Informations bancaires: Le vendeur doit fournir ses coordonnées bancaires pour le versement des sommes dues. En cas de compte bancaire tiers, Balna se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité.
• Montant minimum: Le montant minimum de versement par transaction est fixé à 500 DH.

3.1.2 Création de l’annonce

• Description détaillée: Le vendeur doit renseigner un formulaire précisant les caractéristiques de l’article (état, défauts éventuels, prix). La description doit être exhaustive et sincère.
• Photos de qualité: Au moins une photo de l’article est obligatoire. Les photos doivent être originales et refléter fidèlement l’état de l’article.
• Quantité: Il n’y a pas de limite quant au nombre d’articles pouvant être mis en vente. Toutefois, il est interdit de dupliquer une même annonce.

3.1.3 Modification et retrait des annonces

Le vendeur peut à tout moment modifier ou retirer une annonce avant qu’elle ne soit vendue.

3.1.4 Sanctions

Tout manquement aux présentes conditions générales, notamment en ce qui concerne la véracité des informations fournies, le respect des catégories d’articles autorisés ou la non-conformité des articles aux descriptions, pourra entraîner :

• La suspension temporaire ou définitive du compte vendeur.
• La suppression des annonces concernées.
• Le refus de toute nouvelle mise en vente.
• Le blocage des fonds versés au vendeur.

Balna se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme et la protection des utilisateurs.

3.1.5 Règlement de publication

• Modération des annonces: Balna se réserve le droit de modérer toutes les annonces et de refuser celles qui ne respectent pas le présent règlement.
• Modifications: En cas de non-conformité, le vendeur sera invité à modifier son annonce.
• Doublons: Les annonces dupliquées ou publiées dans plusieurs catégories seront supprimées.
• Titre de l’annonce: Le titre doit être concis et descriptif. Balna peut le modifier pour le rendre conforme au règlement.
• Texte de l’annonce: La description doit être claire et précise.
• Langue: Seule la langue française est autorisée.
• Catégories: Chaque annonce doit être classée dans la catégorie la plus appropriée. Balna peut déplacer une annonce si nécessaire.
• Offres réalistes: Les offres doivent être cohérentes avec le marché et les produits similaires.

3.1.6 Responsabilité du vendeur

Le vendeur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur les articles proposés à la vente, notamment quant à leur état, leurs caractéristiques et leurs éventuels défauts. Il garantit que les articles sont conformes aux descriptions fournies et aux usages auxquels ils sont destinés. En cas de non-conformité, le vendeur est tenu de remédier à celle-ci ou de rembourser l’acheteur dans les conditions prévues.

3.1.7 Évolution du règlement

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par Balna. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

3.2 Livraison et Retours

3.2.1 Processus de livraison

Préparation de la commande : Une fois l’achat effectué, le vendeur est automatiquement notifié et doit préparer le colis pour l’expédition.

Suivi de la livraison : Pour les envois avec suivi, l’acheteur peut suivre l’état de sa commande en temps réel via la rubrique « Suivre une commande« .

3.2.2 Délais de livraison :

Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés. Cependant, des variations peuvent survenir en fonction de la destination et d’autres facteurs externes.

Annulation en cas de non-joignabilité : Si le vendeur ne peut être contacté par la société de livraison dans les 2 jours suivant la transaction, la commande sera automatiquement annulée.

3.2.3 Choix du mode de livraison

L’acheteur peut choisir parmi les différents modes de livraison proposés,  en fonction de sa localisation, de celle du vendeur et des options disponibles. Les coûts associés à chaque mode de livraison sont indiqués lors du processus d’achat.

3.2.4 Modification de l’adresse de livraison

L’acheteur peut modifier ou ajouter une nouvelle adresse de livraison :

• Lors de son premier achat.
• Via son tableau de bord personnel dans la rubrique « Adresses ».

3.2.5  Retours et remboursements

Conditions de retour:

• Non-conformité: Si l’article reçu ne correspond pas à la description, il peut être retourné.
• Dommages: Si l’article est endommagé lors du transport, un retour est possible.

Procédure de retour:

Demande de remboursement: L’acheteur dispose de 2 jours à compter de la réception du colis pour en faire la demande via son tableau de bord.

• Justification: L’acheteur doit fournir des preuves (photos, etc.) justifiant sa demande de retour.
• Contact avec le vendeur: L’acheteur doit contacter le vendeur pour organiser le retour de l’article.
• Remboursement: Une fois le retour confirmé par le vendeur, le remboursement sera effectué.

Frais de retour:

Les frais de retour sont généralement à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire entre l’acheteur et le vendeur.

Cas particuliers :

• Article ne correspondant pas aux attentes: Les retours pour simple changement d’avis ne sont généralement pas acceptés, sauf accord préalable avec le vendeur.
• Délais dépassés: Passé le délai de 2 jours, les demandes de remboursement ne seront pas acceptées.

Note importante: Balna ne fournit pas de bordereaux de retour. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’organiser le retour et de fournir les informations de suivi au vendeur.

3.2.6 Résolution des litiges

En cas de problème de livraison ou de retour, l’acheteur peut contacter le service client de Balna via la rubrique « Support Ticket« .

3.3 Paiement et livraison

Le paiement des Produits s’effectue exclusivement en espèces à la livraison.

Balna.ma assure la livraison des produits via un intermédiaire. Des frais de livraison peuvent s’appliquer et seront indiqués lors de la validation de la commande.

3.3.1 Tarifs et modalités de paiement

Balna est habilitée à facturer les services qu’elle fournit conformément aux tarifs en vigueur, consultables sur la plateforme. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des conditions générales de modification prévues à l’article 12.

En cas de modification des tarifs, l’Utilisateur sera informé par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’utilisateur a alors la possibilité de résilier son compte. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux transactions en cours.

3.4 Commission

Le Client s’engage à régler les frais de service de 10 DH par achat, ainsi que toute taxe applicable. Ces frais contribuent au financement de nos services, notamment notre programme de protection acheteur qui garantit le remboursement intégral en cas de :

• Non-réception de l’article dans les délais indiqués.
• Réception d’un article endommagé ou ne correspondant pas à la description.
• Escroquerie avérée.

Les Vendeurs s’engagent à verser à Balna une commission de 10% sur le montant total de chaque vente réalisée sur la plateforme.

4. Responsabilités et obligations

4.1 Responsabilité des utilisateurs

4.1.1 Généralités

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il publie, partage ou des activités qu’il mène sur la Plateforme. Il s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.), de protection des données personnelles et de lutte contre la discrimination.

4.1.2 Inscription et utilisation du compte

• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.
• Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
• L’utilisation du site est strictement personnelle et ne doit pas servir à des fins commerciales ou illégales.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.1.3. Contenu publié

L’utilisateur s’engage à ne pas publier :

• Des contenus illégaux (pornographie, incitation à la haine, apologie de crimes, etc.) Des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
• Des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, copyrights, etc.) sans autorisation
• Des informations fausses ou trompeuses
• Des liens vers des sites illégaux ou dangereux

4.1.4. Transactions

• L’utilisateur garantit l’authenticité des informations fournies lors des transactions (prix, description des produits).
• L’utilisateur est responsable de la qualité et de la conformité des produits vendus.

4.1.5. Échange d’évaluations entre les Utilisateurs

Les avis publiés sur la plateforme sont destinés à informer les autres utilisateurs et à partager des expériences personnelles. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation de Balna. Les avis doivent être sincères, objectifs et respectueux des autres utilisateurs. Balna se réserve le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas ces règles.

4.1.6. Utilisation commerciale

Toute utilisation commerciale de la Plateforme, y compris la vente en gros ou le dropshipping, est strictement interdite.

• Vente en gros : L’achat de produits sur la Plateforme dans le but de les revendre en grande quantité à des professionnels ou à des particuliers est considéré comme une utilisation commerciale.
• Dropshipping : La pratique consistant à acheter des produits sur la plateforme pour les faire livrer directement à un client final sans prendre possession de ces produits est également considérée comme une utilisation commerciale.

Toute utilisation commerciale non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

4.1.7. Protection des données personnelles

L’utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient collectées, traitées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.

4.1.8. Responsabilité de Balna

Balna.ma met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des dommages résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme
• Des interruptions ou des dysfonctionnements du service dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance technique, etc.)

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des présentes conditions générales, ainsi que les autres politiques de la plateforme (confidentialité, sécurité, etc.).

4.2 Responsabilité du contenu et signalements

4.2.1. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils mettent en ligne sur la plateforme. Balna se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme étant illicite, inapproprié ou contraire aux présentes conditions générales.

4.2.2 Signalement de contenus illicites

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il considère comme étant :

• Illicite: incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, portant atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine, ou constituant une apologie de crimes.
• Inapproprié: ne respectant pas les présentes conditions générales ou portant atteinte à l’image de la plateforme.

Pour signaler un contenu, l’utilisateur doit contacter Balna via :

• L’ouverture des tickets depuis le tableau de bord.
• L’adresse email suivante: balnatribe@gmail.com
• Le courrier postal : 45 AV DE FRANCE APPT 8 AGDAL C MA EXPERTISE SERVICES

4.2.3. Suite donnée aux signalements

Dès réception d’un signalement, Balna procédera à une évaluation rapide du contenu signalé. Si le contenu est jugé illicite ou inapproprié, Balna prendra les mesures nécessaires, notamment :

• Suppression du contenu: Le contenu signalé sera supprimé de la plateforme.
• Suspension du compte: Le compte de l’utilisateur ayant publié le contenu pourra être suspendu temporairement ou définitivement.
• Blocage de l’IP: L’adresse IP de l’utilisateur pourra être bloquée pour empêcher de nouvelles publications illicites.

4.2.4. Bonne foi

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière responsable et à ne pas diffuser de fausses informations ou de contenus trompeurs.

4.3 Droits et obligations de Balna

4.3.1. Modération et suppression de contenu

Balna se réserve le droit de modérer l’ensemble du contenu publié sur la plateforme et de supprimer tout contenu qui :

• Enfreint les présentes conditions générales ou la loi.
• Est illicite, dangereux, diffamatoire ou offensant.
• Porte atteinte aux droits de tiers.

4.3.2 Suspension et résiliation de compte

En cas de manquement grave aux présentes conditions générales, Balna peut :

• Suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur.
• Supprimer le contenu publié par l’utilisateur.
• Empêcher l’utilisateur de se reconnecter à la plateforme.
• Transmettre les informations pertinentes aux autorités compétentes.

4.3.3. Modifications de la plateforme

Balna se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment et sans préavis.

4.3.4 Offres et promotions

Balna peut proposer des offres spéciales, des concours ou des jeux. Les conditions de participation à ces opérations seront communiquées aux utilisateurs.

4.3.5 Inactivité

Les comptes inactifs pendant une période prolongée peuvent être fermés. Les articles associés seront supprimés.

5. Dispositions générales et finales

5.1. Force majeure, séparabilité et langue

5.1.1 Force majeure :

Ni Balna, ni l’Utilisateur ne pourront être tenus responsables de l’inexécution de l’une quelconque de leurs obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, d’inondation, de pandémie, de grève, d’arrêt de réseaux de télécommunication ou d’interruption de l’approvisionnement en énergie.

5.1.2 Séparabilité des clauses :

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera en rien la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.

5.1.3 Langue :

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.

5.2 Protection des données personnelles et utilisation des cookies

Balna.ma s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément à la loi n° 18-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la réglementation en vigueur.

5.2.1 Données collectées et finalités

Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que des informations relatives à votre navigation (historique, produits consultés). Ces données sont collectées dans le but de :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Traiter vos commandes
• Personnaliser votre expérience utilisateur
• Vous envoyer des offres commerciales (sous réserve de votre consentement)
• Améliorer nos services et notre site web
• Analyser l’utilisation de notre site web à des fins statistiques

5.2.2 Partage des Données

Nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers de confiance, tels que nos prestataires de services (par exemple, les sociétés de livraison) afin d’assurer la livraison de vos commandes. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et ne peuvent les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.

5.2.3 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures comprennent notamment :

• L’utilisation de protocoles de sécurité: Nous utilisons le protocole HTTPS pour sécuriser la transmission de vos données.
• Le stockage sécurisé: Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu.
• La limitation de l’accès: L’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées.

5.2.4 Cookies

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site (techniques, fonctionnels, publicitaires). Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement de notre site, les cookies fonctionnels permettent d’améliorer votre expérience utilisateur et les cookies publicitaires nous permettent de vous proposer des publicités ciblées. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi marocaine n° 18-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement: Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou demander leur suppression en nous contactant à l’adresse suivante : balnatribe@gmail.com.
• Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité: Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement: Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : balnatribe@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : [Votre adresse]. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère personnel (CNDP).

5.2.4.Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute modification sera effective à compter de sa publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.»

5.3 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute nouvelle version des CGU sera effective à compter de sa mise en ligne sur le Site.

Les motifs de modification peuvent être les suivants :

• Évolution de la législation : Adapter les CGU aux nouvelles dispositions légales ou réglementaires.
• Amélioration du service : Rendre les CGU plus claires, plus équitables ou mieux adaptées à l’évolution de nos services.
• Corrections : Rectifier toute erreur matérielle (fautes d’orthographe, erreurs de frappe, etc.) sans en modifier le sens.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la version en vigueur des CGU. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

5.4 Dispositions finales

5.4.1 Droit applicable et règlement des litiges Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.

5.4.2 Réclamations En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter le service client de Balna en priorité. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, l’utilisateur pourra saisir les tribunaux compétents.

5.4.3 Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, son contenu et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Balna.

5.4.4 Notifications Toutes les communications entre les parties se feront par écrit, soit par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le site, soit par courrier postal à l’adresse de Balna mentionnée dans les présentes conditions générales.

5.4.5 Nature de la relation Les relations entre Balna et les utilisateurs sont celles de prestataire de services et d’utilisateur. Aucune société, partenariat ou agence n’est créée par les présentes conditions générales.